Pays Sisteronais-Buëch
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Conseil Communautaire
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Le Conseil Communautaire de la CCS est l'organe politique délibérant qui gère la Communauté de Communes. Les élus sont les représentants des communes membres.
On parle de représentation indirecte puisque les délégués sont élus par les conseillers municipaux des communes membres, eux même élus au suffrage direct lors des élections municipales.
Les séances sont publiques. Il délibère sur les grands projets et vote les budgets. Un ordre du jour est envoyé à chaque membre et est également téléchargeable sur le site. Les décisions prises donnent lieu à des délibérations.
télécharger les Comptes rendus des Conseil Communautaire :
