Le Contrat de Territoire, un plan d’actions pluriannuel pour le Sisteronais-Buëch
La Contrat de territoire est le document qui organise les travaux du Pays pour une durée déterminée. Signé entre le Pays et les partenaires financiers (Etat, Région, Départements), il s’agit alors d’un véritable plan d’actions pluriannuel dans lequel est inscrit l’ensemble des opérations d’aménagement pour le Sisteronais-Buëch.
Il est suivi par un comité de pilotage, constitué de représentants des différents co-signataires. Ce dernier est en charge du suivi et de l’évaluation du Contrat, à travers ses bilans annuels.
Le Pays assure l’organisation et la programmation des projets qui lui sont transmis par les maîtres d’ouvrage, notamment afin d’en assurer la recevabilité dans le cadre du Contrat. Les programmations sont organisées en coordination et consolidées en comité d'engagement des politiques territoriales du CPER.
Enfin l’engagement des partenaires se fait à deux niveaux :
- - une annexe financière au présent contrat comportant les opérations déjà programmées et les opérations déjà identifiées,
- - un ou plusieurs avenants financiers ultérieurs, le cas échéant, intégrant les opérations arrivées à maturité.
Les opérations figurant au Contrat du Pays Sisteronais-Buëch peuvent être financées à partir de plusieurs sources:
- - les financements européens disponibles,
- - le Contrat de territoire,
- - les financements mobilisés en dehors du Contrat de territoire.
Période 2004-06 :
- Nombre de projets inscrits : 80
- Nombre de projets réalisés : 68
- Montant total du Contrat : 6,5 Millions d'euros
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