Le Contrat de Territoire, une stratégie territoriale articulée autour du Contrat de Projets Etat-Région 2007-13
Dans le cadre de la modernisation des finances publiques et de la gestion décentralisée du territoire, le Pays vient en interface entre les poteurs de projets et les partenaires financiers (Etat, Europe, Région et Conseils Généraux des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence). De part son positionnement stratégique (d'orientation du territoire), le Pays Sisteronais-Buëch permet aux partenaires territoriaux de contractualiser/conventionner une série d'objectifs partagés.
La contractualisation entre le territoire et les financeurs publics permet aux acteurs du Sisteronais-Buëch de bénéficier de financements spécifiques aux territoires organisés en PAYS.
Toutefois, à la différence de la période précédente (2000-06), il n'y a plus de Contrat de Territoire unique, mais un cadre stratégique définit avec chacun des partenaires :
télécharger...
-
-
Région PACA : Contrat d'Aménagement Solidaire et de Développement Durable - 2008-10
Contrat_d_Amenagement_Solidaire_et_de_Developpement_Durable_-_2008-10_-_Pays_Sisteronais-Buech.pdf
Ces deux documents cadrent l'intervention des partenaires (Etat et Région) sur le territoire du Pays en matière d'aménagement, de développement et d'appuis aux actions territoriales portées par les acteurs publics/privés du Sisteronais-Buëch.
Le Pays assure l’organisation et la mise en cohérence des actions territoriales soutenus par les partenaires. Il peut, à l'occasion porter des actions transversales pour lesquelles il apparaît être le mieux à même d'atteindre les objectifs transversaux contractualisés.
Ainsi, si le Pays ne distribue pas de subventions, il est le lieu/l'outil à travers lequel les opérations structurantes pour le Sisteronais-Buëch peuvent être concrétisées grâce à l'intervention de l'Europe, de l'Etat, de la Région et des Départements. En d'autres termes cela signifie que le Pays permet aux porteurs de projets de voir leur projet soutenu par les partenaires du fait de leur intégration de la stratégie territoriale co-définit par l'ensemble des cofinanceurs.
Enfin, le Conseil Régional PACA met en place un Fond d'Initiatives Locales (F.I.L.) à destination des territoires de Pays. Ce dernier, a été conçu comme un outil favorisant l'émergeance de projets transversaux qui ne trouvent pas dans le "droit commun" une clé d'entrée satisfaisante.
