Pays Sisteronais-Buëch

Compétences

Les communes du Laragnais se sont regroupées pour pouvoir monter des projets, créer et développer ensemble des services qu’elles n’auraient pas pu mettre en place toutes seules faute de population ou de moyens financiers suffisants pour les rentabiliser.
La Communauté de Communes du Laragnais constitue un espace de solidarité entre tous les villages du Laragnais.

La CCL exerce de plein droit au lieu et place de ses communes membres les compétences suivantes :

Aménagement de l'espace
- Elaboration et actualisation d’un schéma de sentiers de randonnées pédestres, équestres et VTT (circuits balisés et cartographiés dans le cadre du programme européen LEADER II)
- Animation et mise en œuvre de démarches globales de gestion des cours d’eau (contrat rivière Buëch et contrat rivière Durance)
- Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur (compétence virtuelle à ce jour)
- Zone d’Aménagement Concerté d’intérêt communautaire : sont qualifiées d’intérêt communautaire toutes les ZAC situées à cheval sur le territoire de plusieurs communes membres
- Mise en place et gestion d’un Système d’Information Géographique
- Animation et mise en œuvre de procédures contractuelles intervenant dans le domaine de l’aménagement du territoire (ex : Programmes d’Initiatives Communautaires, Contrat de Territoire du Pays Sisteronais Buëch, procédures liées au Parc Naturel Régional des Baronnies)
- Aide au maintien de la présence postale en zone rurale : gestion du fonctionnement des agences postales d’intérêt communautaire. Est qualifiée d’intérêt communautaire l’agence postale de Monêtier Allemont.

Développement économique
- Aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques d’intérêt communautaire (2 zones d’activités sont reconnues d’intérêt communautaire : la ZA des Blaches sur la commune du Poët et la ZA du Plan sur la commune de Laragne Montéglin)
- Animation économique et sociale : création et gestion d’une Maison des Services Publics ; aide à l’installation des entreprises sur l’ensemble du territoire
- Tourisme : promotion, animation et accueil (compétence exercée par l’intermédiaire de l’Office du Tourisme du Laragnais)
- Mise en place d’opérations de revitalisation et de dynamisation du commerce, de l’artisanat et des services (opération FISAC)

Protection et de mise en valeur de l'environnement
- Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés
- Création et gestion d’une déchetterie intercommunale et de points d’apport volontaire
- Etude et mise en œuvre des dispositifs de tri et de recyclage des déchets et actions de sensibilisation
- Assainissement non collectif : contrôle des installations individuelles neuves et existantes et vérification de leur entretien périodique.

Affaires scolaires
- Prise en charge des frais de transport scolaire des élèves internes (en complément de l’aide du Département)

Culture loisirs

Ecole de Musique
- Enseignement de la musique, de la danse et de l’art dramatique.

Animations culturelles
- Participation à la mise en œuvre des manifestations ludiques et culturelles organisées par les Festives Intercommunales du Laragnais.
- Organisation de manifestations théâtrales ou musicales d’intérêt communautaire. Sont qualifiés d’intérêt communautaire tous types d’animations théâtrales ou musicales mis en place dans le cadre de manifestations thématiques dont le déroulement est programmé sur plusieurs communes membres.

Sécurité et prévention de la délinquance
- Secrétariat du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance correspondant au territoire d'intervention de la brigade de gendarmerie de Laragne Montéglin.
- Portage administratif et financier des actions définies dans le cadre du CLSPD.

Politique du logement et du cadre de vie
- Politique du logement social d’intérêt communautaire : réalisation d’un diagnostic et définition des priorités en matière d’habitat sur l’ensemble du territoire (compétence virtuelle à ce jour)
- Actions, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées : élaboration de programmes de référence (quartiers anciens et OPAH) destinés à servir de cadre aux actions ou opérations d’aménagement.

Autres compétences

Ainsi, la Communauté de Communes peut aider les communes qui le souhaitent sur le plan technique et administratif dans la réalisation d’études, le suivi de projets ou le montage de dossiers. Elle réalise également des travaux d’entretien et/ou de création de voirie rurale et communale, le débroussaillage, le déneigement, …
Ces compétences s’exercent par conventions à durée déterminée entre le Conseil de Communauté et le ou les Conseils Municipaux intéressés et sont financées par voie de facturation.