Pays Sisteronais-Buëch

Compétences

Statuts adoptés au Conseil Communautaire du 25 février 2009

Compétences OBLIGATOIRES
   Aménagement de l'espace

- Etude et mise en place d’un schéma d’aménagement foncier, en conformité avec les documents d’urbanisme communaux existants ou à venir en vue d’une cohérence entre les politiques communales pour l’utilisation de l’espace
- Animation et mise en œuvre de procédures contractuelles intervenant dans le domaine de l’aménagement du territoire.

   Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté

- Conduite et réalisation de projets intercommunaux dans les domaines touristique et économique, tels que création, aménagement, gestion et entretien des futures zones d’activité économique
- Actions de valorisation de produits du terroir ;
- Mise en place d’opérations de revitalisation et de dynamisation du commerce, de l’artisanat et des services ;
- Projets communaux : assistance à l’étude des avant-projets et plans de financement, recherche de subventions, montage des dossiers et autorisations afférentes. Ces compétences s’exercent dans le cadre de conventions signées entre la communauté de communes et la ou les communes membres intéressées en conformité avec la législation en vigueur notamment avec la loi n°85-704 du 12/07/1985 modifiée relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (M.O.P).

Compétences OPTIONNELLES
   Protection et mise en valeur de l’environnement

- Création d’un service public d’assainissement non collectif (S.P.A.N.C), conformément aux dispositions des articles L.2224-8-III, R.2224-19-1, R.2224-19-5, R.2224-19-8 et R.2224-19-9 du code général des collectivités territoriales, soit :
     . les opérations de contrôle des installations d’assainissement non collectif existantes ;
    . le diagnostic de bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif existantes ;
    . les opérations de contrôle de la conception de l’implantation et de la bonne exécution des installations d’assainissement non collectif ;
- Soutien aux actions de maîtrise d’énergie dans le cadre de schémas départementaux.
- Collecte et traitement des Ordures Ménagères et Assimilés. 

   Politique du logement et du cadre de vie

- Opérations  Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH).
- Plan de développement de l'habitat locatif

   Aménagement culturel et de loisirs

- Création, aménagement, entretien et signalisation des sentiers de randonnée, ainsi que les actions de promotions spécifiques s’y rapportant, en particulier dans le cadre du Plan Départemental d’Itinéraires Pédestres et de Randonnées (PDIPR)

Compétences FACULTATIVES
   Soutien technique et administratif auprès des communes membres

   Education - Culture et loisirs

- Participation à la mise en œuvre de manifestations ludiques et culturelles d’intérêt communautaire
- Cinéma de Pays
- Activités musicales et informatiques dans les écoles

   Tourisme

- Promotion touristique.
- Soutien à l’Office Intercommunal du Tourisme

   Autres :

- Actions en faveur du maintien et du développement des services publics, en particulier  gestion, mise en œuvre et fonctionnement de l’EREF/POINT PUBLIC ou du Relais de Services Publics.
- Création et gestion d’un Système d’Information Géographique
- Etude et développement de projets communautaires dans le développement des Technologies de l’Information et de la Communication et suivi du programme Boucles Locales Alternatives (BLA)