Le dispositif Leader s’adresse autant aux porteurs de projet publics que privés. Ainsi, collectivités, associations, ménages agricoles, micro-entreprises, … peuvent bénéficier de financements Leader si tant est qu’ils répondent à la stratégie du territoire.
Mode de validation des dossiers
Les dossiers présentés dans le dispositif Leader sont examinés et validés par une instance "locale". Le Comité de Programmation représente l’instance décisionnelle du programme. Il est composé à parité d’élus et de membres de la partie civile (représentants des chambres consulaires, d’associations, du milieu agricole, de syndicats, du tourisme, …). Il reste seul juge de l’opportunité des projets.
Par ailleurs, la préfecture jugera de l’éligibilité du dossier selon les critères de l’Europe.
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Critères de sélection
Les dossiers seront validés selon leur concordance avec la stratégie de développement du territoire. Ainsi, le comité possède une grille d’évaluation des dossiers prenant en compte des critères relatifs au Développement Durable (social, environnement et économie) et à la notion d’éco-territoire.
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Quelques règles de financement
Le dispositif Leader permet aux projets inscrit dans le dispositif de bénéficier de subventions de l’Europe. Selon les projets, les taux de financements peuvent aller jusqu’à 80% de la dépense éligible avec un plafond de 15 000€ ce qui revient à des projets dont le montant total est de 45 000€. A l’inverse, les projets de moins de 5 000€ ne pourront être financés.
Une subvention Leader vient toujours en contrepartie d’une subvention publique nationale (région, département, collectivités locales et institutions publiques -INRA, CAF, Espace Emploi, …-). Elle équivaut à 55% de la dépense publique totale.
Par exemple : Pour un projet qui vaut 100 et qui peut obtenir 80% de subventions, l’Europe représentera 55% de ces 80% et le reste des contreparties nationales représentera les 45% restant.
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